Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme BNB PLANET.
BNB PLANET met à disposition des utilisateurs une plateforme numérique permettant la consultation, le paramétrage et l’utilisation d’outils liés à la gestion de biens en location saisonnière.
L’accès à la plateforme est libre, gratuit et sans engagement, sous réserve de la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il renseigne, des décisions qu’il prend et de l’usage qu’il fait des outils mis à disposition.
Le service de gestion des plateformes de réservation (connexion aux plateformes, synchronisation, automatisations, actions effectuées pour le compte de l’utilisateur) est activé uniquement après signature d’un mandat distinct, par signature électronique.
BNB PLANET se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité de la plateforme.
L’inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Politique de confidentialité des données
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme BNB PLANET, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment les données d’identification, de contact et les informations nécessaires au fonctionnement du service.
Ces données sont collectées exclusivement pour la gestion des comptes utilisateurs, le fonctionnement de la plateforme, la communication liée aux services et le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales non prévues.
La connexion aux plateformes de réservation et le traitement des données associées n’interviennent qu’après signature d’un mandat distinct.
BNB PLANET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@bnbplanet.net
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme.
Conditions générales de service
Introduction – Finalité du service et logique de performance
BNB PLANET a pour objectif principal la maximisation durable des revenus locatifs du Propriétaire sur les plateformes de réservation, dans le respect des règles applicables et des paramètres définis contractuellement.
L’atteinte de cet objectif repose sur une gestion centralisée, cohérente, continue et réactive des plateformes de réservation, impliquant une prise en charge opérationnelle unifiée et l’absence d’interventions concurrentes.
Les présentes Conditions Générales de Service définissent un cadre volontairement structurant, indispensable à l’efficacité du service, à la prévention des pénalités imposées par les plateformes et à l’optimisation de la visibilité, du taux d’occupation et des revenus du Propriétaire.
En acceptant les présentes Conditions, le Propriétaire reconnaît que la performance locative implique des arbitrages opérationnels parfois contraignants, réalisés par BNB PLANET dans l’intérêt économique du Propriétaire.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent l’exécution du mandat de service conclu entre le Propriétaire et BNB PLANET.
Elles s’appliquent exclusivement pendant toute la durée de validité du mandat signé électroniquement et en constituent une annexe indissociable.
2. Pilotage opérationnel centralisé
Dans le cadre du mandat signé, BNB PLANET assure le pilotage opérationnel centralisé des plateformes de réservation concernées, notamment Airbnb, Abritel, Booking.com et plateformes assimilées.
À ce titre, BNB PLANET prend en charge la gestion, la coordination et l’exécution des actions nécessaires :
- au bon fonctionnement des plateformes ;
- à la conformité aux règles imposées par celles-ci ;
- à la protection des comptes et annonces ;
- à l’optimisation de la performance commerciale.
Toute instruction, demande ou modification souhaitée par le Propriétaire relative aux plateformes doit être formulée exclusivement via la plateforme BNB PLANET ou selon les modalités définies par BNB PLANET.
3. Rôle d’arbitrage opérationnel
Le Propriétaire reconnaît que BNB PLANET exerce un rôle d’arbitrage opérationnel, indispensable à la continuité, à la cohérence et à l’efficacité du service.
Ce rôle comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
- la création, l’évolution, la suspension ou la suppression d’annonces ;
- la gestion des calendriers, des règles de réservation et des conditions d’annulation ;
- l’arbitrage des situations liées aux réservations lorsque cela est requis par les plateformes ou nécessaire à la protection des comptes ;
- la gestion intégrale des communications avec les voyageurs ;
- la mise en œuvre de toute action visant à prévenir ou corriger des pénalités, restrictions, blocages, déréférencements ou pertes de visibilité.
Le Propriétaire accepte que certains arbitrages soient réalisés sans consultation préalable, lorsque les contraintes techniques, opérationnelles ou les règles des plateformes l’imposent.
4. Stratégie tarifaire et ajustements nécessaires
Le Propriétaire définit la stratégie tarifaire de référence de son bien via la plateforme BNB PLANET, incluant notamment les prix, périodes, seuils minimums, règles de réservation et disponibilités.
Afin d’assurer la cohérence de la gestion, la continuité de la commercialisation et le respect des contraintes imposées par les plateformes, BNB PLANET est habilitée à procéder à des ajustements tarifaires ponctuels, proportionnés et nécessaires, dans l’intérêt de la performance globale du bien.
Ces ajustements peuvent notamment viser à :
- corriger des erreurs ou incohérences manifestes ;
- aligner les tarifs entre plateformes afin d’éviter des déséquilibres préjudiciables ;
- répondre aux exigences techniques ou commerciales des plateformes ;
- prévenir des pénalités, annulations, restrictions ou pertes de visibilité.
Les ajustements réalisés par BNB PLANET ne constituent pas une modification durable de la stratégie tarifaire sans accord exprès du Propriétaire.
5. Non-interférence et cohérence de gestion
Afin de garantir l’efficacité du pilotage opérationnel, le Propriétaire s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement sur les plateformes de réservation concernées pendant la durée du mandat, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, d’un co-hôte, d’un membre de sa famille ou d’un prestataire externe.
Le Propriétaire s’abstient notamment :
- de modifier directement les annonces, tarifs ou disponibilités ;
- d’accepter, refuser ou annuler des réservations ;
- de communiquer directement avec les voyageurs ;
- de créer ou maintenir des annonces concurrentes pour un même bien sur les plateformes gérées.
Toute intervention non coordonnée est susceptible de compromettre la cohérence de la gestion et constitue un manquement grave aux présentes CGS.
6. Engagement de réservation
Le Propriétaire s’engage à honorer l’ensemble des réservations confirmées via les plateformes gérées par BNB PLANET, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute indisponibilité, modification ou réservation personnelle non signalée engage la responsabilité exclusive du Propriétaire.
7. Revenus et flux financiers
Les revenus issus des réservations sont versés directement au Propriétaire par les plateformes de réservation.
BNB PLANET n’intervient pas, en principe, comme intermédiaire financier et ne perçoit pas les loyers sur ses propres comptes bancaires.
Toutefois, à titre strictement exceptionnel, et uniquement en fin de relation contractuelle, le Propriétaire autorise expressément BNB PLANET à percevoir temporairement les sommes strictement nécessaires afin de garantir le paiement des commissions, frais ou factures restant dus.
Cette perception exceptionnelle :
- est limitée aux montants strictement nécessaires ;
- est circonscrite à la phase de clôture du service ;
- ne constitue en aucun cas une activité habituelle d’intermédiation financière.
Le solde éventuel est reversé au Propriétaire dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité et limites
BNB PLANET ne saurait être tenue responsable :
- des dysfonctionnements, évolutions ou décisions des plateformes tierces ;
- des indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté ;
- des manquements, omissions ou interventions du Propriétaire.
La responsabilité de BNB PLANET est strictement limitée à l’exécution du mandat dans le cadre des présentes CGS.
9. Suspension et résiliation de plein droit
En cas de violation des obligations de non-interférence, d’utilisation abusive du service ou de manquement grave aux présentes CGS, BNB PLANET se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement le service ;
- résilier le mandat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
10. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Service sont acceptées expressément par le Propriétaire lors de la signature électronique du mandat et s’appliquent pendant toute sa durée.